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Aides financières : Chèque Emploi Service (CESU)

services d'aides à la personne

Cet article présente le Chèque Emploi Service (CESU) et comment il peut être utilisé dans le cadre du financement d’une aide à domicile.

Qu'est-ce que le Chèque Emploi Service (CESU) ?

Le CESU (Chèque Emploi Service) est utilisé pour rémunérer et déclarer des prestations de services à la personne.

Il existe deux types de CESU :

  • le préfinancé (ou ticket CESU), similaire à un ticket restaurant avec une valeur fixe,
  • le déclaratif, permettant de déclarer un employé travaillant à domicile.

Comment fonctionnent les deux types de CESU ?

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé permet de payer des prestations de services à domicile : Générations Seniors accepte ce mode de règlement.

De plus, le CESU déclaratif quant à lui, permet de rémunérer et de déclarer un employé de maison directement embauché par le particulier. Le particulier paie alors son employé de maison et effectue les déclarations sur le site de l’URSSAF qui se charge ensuite de calculer les charges liées au salaire de l’employé.

Quelles formes peuvent prendre les CESU ?

Ensuite, il existe plusieurs façon de bénéficier des CESU.

Un organisme privé (par exemple l’employeur d’un particulier) peut cofinancer le Chèque Emploi Service Universel préfinancé afin de lui permettre d’accéder plus facilement aux services d’aide à la personne.

Par ailleurs, il est possible de verser l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) sous la  forme de carnets de tickets CESU (Chèque Emploi Service).

Enfin, certaines caisses de retraite ou mutuelle optent pour le ticket CESU dans le cadre du règlement de leurs prestations de services à la personne.

Aide à domicile Générations Seniors - Aides financières CESU chèque emploi service

Avantages d'utilisation du CESU

Sur le même principe qu’un ticket restaurant, le Chèque Emploi Service Universel est un moyen de paiement destiné à financer des prestations d’aide à domicile réalisées par un organisme de services à la personne.

Ainsi, l’avantage principal du ticket CESU préfinancé est qu’il peut être acheté par l’entreprise pour un montant inférieur à sa valeur nominale, avant d’être remis ou vendu à son bénéficiaire.

Le Chèque Emploi Service Universel déclaratif quant à lui, a pour vocation de simplifier les démarches et formalités du particulier employeur dans le cadre de l’emploi direct d’une aide à domicile (auxiliaire de vie à domicile…).
Ainsi, tout est simplifié, et notamment :

  • les formalités déclaratives auprès de l’URSSAF
  • l’édition d’un bulletin de paie de l’auxiliaire de vie (directement envoyé au salarié par l’URSSAF)
  • le calcul et le paiement des cotisations liées à la rémunération de l’auxiliaire de vie.

Avantages financiers du CESU

Les contributions de l’employeur pour les tickets CESU pour des services à la personne ne sont pas soumises à des cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1830 € par employé.

Cependant, les entreprises qui contribuent au CESU peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% des contributions versées.

Par exemple, pour une contribution de 100 € et une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, la dépense est déductible en tant que charge, ce qui permet une économie d’impôt de 33 € (taux de 33,33%).

L’entreprise bénéficie également d’un crédit d’impôt de 25% des sommes versées, soit 25 €. Le coût net pour l’entreprise est donc de 42 €, tandis que le pouvoir d’achat du salarié pour les services à la personne est de 100 €.

Pour conclure...

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un système mis en place par l’Etat français pour faciliter l’embauche et la rémunération des personnes qui assurent des prestations de services à la personne comme Générations Seniors.

Aussi, il existe deux types de CESU : le CESU préfinancé, qui est similaire à un ticket restaurant, et le CESU déclaratif, qui permet de déclarer un employé à domicile.

C’est un système avantageux car il permet aux particuliers employeurs de régler les salaires de leurs employés et de déclarer les cotisations sociales liées à ces salaires de manière simple et rapide. 

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